Madame la Ministre,
Du fait de sa position géographique et des combats qui se sont déroulés sur son territoire, la Belgique est appelée à jouer un rôle central dans les commémorations marquant le centenaire de la première guerre mondiale.
Au rang des évènements constitutifs de ces commémorations, la participation de groupes internationaux pratiquant des reconstitutions historiques devrait certainement compter parmi les évènements phares. En effet, de tels groupes permettent à la population d’appréhender plus facilement ce qu’a été l’horreur d’une guerre qui a vu se déchirer, quatre ans durant, les nations d’Europe au cours d’une boucherie épouvantable, et que les mots seuls peinent à refléter.
Malheureusement, la législation en vigueur dans notre pays sur les armes de collections fait craindre à de nombreux groupes étrangers de voir saisi leur matériel, toujours en état de marche. Au point que ceux-ci envisagent d’annuler leur déplacement. Ce qui représenteraient une réelle moins-value pour des évènements importants qui visent à rappeler aux générations présentes et futures ce que fut le cri unanime des anciens combattants de l’époque : « plus jamais ça ! »
Pour répondre à ces craintes, vous avez annoncé la mise en place, avec les Régions, d’une « procédure simplifiée » pour les participants aux commémorations.
Madame la Ministre mes questions seront donc simples :
- En quoi consiste cette « procédure simplifiée » ?
- Vu l’urgence, pouvez-vous nous donner un calendrier pour l’adoption de cette procédure ?
- Pouvez-vous d’ores et déjà assurer aux groupes concernés qu’aucune intervention sur le matériel ne sera demandée aux groupes invités qui feront le déplacement ?
Réponse d'Annmemie Turtelboom, ministre de la Justice
L'objectif n'est en aucun cas d'entraver de quelque manière que ce soit les commémorations de la Première Guerre mondiale sur la base de la législation sur les armes. Les autorités fédérales trouveront une solution.
Pour les participants belges, aucun problème ne se pose. Si les armes n'ont pas encore fait l'objet d'une autorisation, leurs détenteurs pourront obtenir une autorisation spécifique pour participation à des activités historiques, culturelles et folkloriques par le biais d'une simple déclaration des armes en question. C'est d'ailleurs toujours ce qui a été communiqué.
Aucun problème ne se pose davantage pour les citoyens de l'Union européenne. Si leur arme figure sur une carte européenne d'armes à feu, ils pourront l'emmener dans notre pays sans avoir d'autres formalités à accomplir et l'y utiliser pour une activité légitime, par exemple les événements organisés dans le cadre de la commémoration.
Les participants en provenance de pays situés en dehors de l'Union européenne doivent obtenir un permis de détention d'arme et un permis de port d'arme de la Sûreté de l'État avant de pouvoir introduire une demande de licence d'importation auprès de la Région par laquelle les armes entrent dans le pays.
Afin de limiter au strict minimum ces formalités, le gouvernement fédéral avait proposé lors d'une réunion qui s'était tenue en novembre 2013 d'élaborer un arrêté royal
autorisant la détention et l'usage de ces armes par des étrangers dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale sans qu'une autorisation de la Sûreté de l'État soit pour autant requise. La Région flamande s'était alors montrée très réticente.
Le gouvernement fédéral n'a pas attendu. L'arrêté royal sera prêt à temps et toutes les activités liées aux commémorations ne seront pas entravées. Le gouvernement fédéral a toujours été uni.
(NB: Seul le texte prononcé fait foi.)