Question de Karine Lalieux à Johan Vande Lanotte, ministre de l'Economie, sur la neutralité du net

Monsieur le Ministre,

A 11h50 aujourd’hui, le Parlement européen a amendé en session plénière la nouvelle directive relative aux communications électroniques. Le nouveau texte prend une position sans ambiguïté sur la neutralité du net et nous nous en réjouissons. Il maintient internet comme un espace de liberté, de création, d’innovation, de pluralisme au plus grand bénéfice des citoyens. Comme dans la proposition que le PS défend depuis le début de cette législature, les services spécialisés seront strictement encadrés et ne permettront pas la création d’un internet à deux vitesses par les opérateurs.

La majorité de nos collègues européens a donc su résister au puissant lobby des télécom. Et pour une fois, je me réjouis de l’inconstance dont les libéraux ont fait preuve dans ce dossier. Ils ont été capables de défendre en l’espace de trois mois dans deux hémicycles pourtant distant de quelques centaines de mètres, de visions totalement opposées sur la neutralité du net.

Mais pour en revenir aux lobbys, ces derniers ont tenté jusqu’au bout de rester les maîtres d’un contenu qu’ils ne créent pas, n’émettent pas et dont ils ne sont pas les destinataires. Or, tout comme un facteur ne peut ouvrir un courrier avant de le déposer dans une boîte aux lettres, un fournisseur d’accès à internet devra dorénavant se limiter à la transmission de ce qui transite sur son réseau.

Toutefois, cette bataille gagnée au sein de l’institution la plus démocratique de l’Union européenne n’est cependant pas synonyme de victoire finale. Prochaine étape cruciale, la négociation de la directive entre le Conseil et le Parlement européens.

Dès lors, Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous poser les questions suivantes :

1) Quelle sera l’attitude du gouvernement belge au sein du Conseil européen ?

2) Autrement dit, est-il concevable que le Conseil s’oppose à une position adoptée à la quasi-unanimité par le Parlement européen ?