Monsieur le président,
chers collègues,
le PS a entendu les excuses de M. Francken; ce n'est pas rien, mais ce n'est pas assez à nos yeux. Nous n'avions pas demandé des excuses, mais une démission. Il est trop simple de parler 20 secondes et de se dire qu'on oublie tout.
Je rappelle qu'on vous reproche de la complaisance vis-à-vis de la collaboration, des propos homophobes et des déclarations racistes. Pour le PS, vous deviez démissionner. Nous estimons que c'est une faute et une faiblesse de la part du premier ministre de ne pas avoir obtenu cette démission.
Revenons à présent à votre accord de gouvernement. Cette année 2014 a été l'occasion de remettre en avant les contributions positives de l'émigration en Belgique au cours de ces 50 dernières années, voire davantage. Aucune trace de cela dans votre accord de gouvernement. Au contraire, cet accord stigmatise, étiquette, réduit les demandeurs d'asile et les migrants à de simples flux, voire pire: à rien de plus que des fraudeurs potentiels.
Au point que même le mariage est systématiquement considéré comme suspect s'il est contracté à l'étranger avec un étranger, sans considération aucune pour les couples concernés ou leur histoire. C'est le sens de votre passage sur les certificats de non-empêchement au mariage.
Chaque ligne de votre accord pourrait appeler à une réaction, mais je me contenterai de quelques points qui me paraissent essentiels.
Le premier est votre ambition en matière d'accès ou de déchéance à la nationalité. D'un côté, vous envisagez d'insérer une attribution de la citoyenneté belge à ceux qui feraient preuve d'un mérite économique exceptionnel. Mérite dont on se réjouit ou plutôt dont on s'inquiète de connaître la définition. De l'autre côté, vous proposez de pouvoir retirer la nationalité même à des personnes qui sont nées belges dans le cas où elles disposent de la double nationalité. C'est inédit!
Monsieur Francken, je voudrais savoir si, parmi les délits qui permettront demain le retrait de la nationalité, nous retrouverons le fait de rouler avec une fausse plaque d'immatriculation pour éviter les PV de vitesse, ou de jeter un PV avec tout le mépris pour l'autorité publique que comporte ce geste.
Le deuxième point sur lequel je souhaite intervenir, les médias s'en sont déjà largement fait écho: vous ne souhaitez pas seulement accroître le nombre de places dans les centres fermés, dont on rappellera au passage que ce sont de facto des prisons, vous voulez également y placer des familles et des enfants. Vous voulez enfermer des enfants, monsieur le premier ministre! Vous voulez enfermer des enfants, monsieur Francken!
Au-delà de l'aspect humain que cela représente, vous savez que la Belgique a déjà été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Mais peut-être les Droits de l'Homme ne sont-ils pour vous qu'une convention bourgeoise ou, pire, qu'ils ne s'appliquent pas aux migrants.
Le troisième point en dit long sur votre vision simpliste des migrations et touche tant à l'immigration qu'à la santé publique. Vous envisagez de sanctionner les médecins qui feraient des certificats médicaux de complaisance dans le cadre d'une régularisation médicale. Des certificats médicaux de complaisance! Lorsqu'on sait que les médecins du Conseil du Contentieux des étrangers n'ont jamais la possibilité de recevoir les demandeurs en consultation, sur quelle base allez-vous alors déterminer que ces certificats médicaux sont faux? Des sanctions contre les médecins? Allez-vous donc vous substituer au Conseil de l'Ordre? Ou comptez-vous les poursuivre au pénal?
Avec cette phrase, ce n'est pas seulement le sort de l'étranger que vous mettez en jeu, monsieur Francken, c'est aussi la santé publique. Ce n'est pas seulement un acte scandaleux, c'est aussi irresponsable!
Enfin, monsieur Francken, vous nous annoncez rien de moins que le retour de la double peine, soit un bond de 20 ans en arrière.
On pourrait encore s'indigner dans cet accord, à juste titre, de vous voir instaurer un tarif pour le dépôt des procédures à l'Office des Étrangers. On pourrait s'indigner de l'aspect absurde de votre enquête sur le patrimoine des demandeurs. Mais le temps me manquerait et je veux, avant de conclure, vous dire que le lecteur attentif trouve des mesures qui pourraient être positives dans votre texte. C'est le cas de votre approche envers les mineurs non accompagnés.
C'est le cas de votre volonté d'adresser aux titulaires d'une carte de séjour un rappel avant l'expiration de leur titre pour leur permettre de ne pas perdre leurs droits à cause d'une distraction administrative.
Cela pourrait encore être le cas en ce qui concerne le traitement des étrangers ne pouvant quitter le territoire pour une raison indépendante de leur volonté.
Ce serait éventuellement le cas d'un Code de l'immigration s'il avait pour seul but de simplifier la lecture de la loi existante.
Mais le ton général de votre accord m'amène à vous avertir que mon groupe s'inquiète du sens que vous donnez à ces points particuliers car ce ton est celui de la peur, la peur de l'autre et de la différence et la volonté d'insuffler cette peur dans la population. Il n'est évidemment pas nécessaire, monsieur Francken, de vous dire que mon groupe sera particulièrement attentif tant à la mise en œuvre de ces mesures qu'à votre comportement.
Je terminerai en vous disant, monsieur Francken, que même si j'ai, comme beaucoup, une double nationalité, je suis fière d'être belge, contrairement à vous. J'aime ce pays.
Je suis fière d'être belge et j'aime ce pays parce qu'il s'est construit sur la solidarité.
Je suis fière d'être belge et j'aime ce pays parce qu'il a su s'enrichir des différents flux d'immigration qui l'ont traversé, en ce compris les communautés congolaise, algérienne ou marocaine, communautés étrangères dont certains représentants ici sont issus et que leur seule présence prouve la plus-value de l'immigration pour ce pays.
Monsieur Francken, contrairement à vous, je suis fière d'être belge et j'aime mon pays parce que malgré vos amitiés du dimanche, malgré ce que vous publierez sur les réseaux sociaux, malgré les politiques de la peur et de l'intolérance que vous mettrez en œuvre, no pasarán!
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