Monsieur le président,
monsieur le ministre,
hier je manifestais avec des jeunes qui sont inquiets. Inquiets à juste titre parce que la situation économique est particulièrement difficile et qu’au lieu de les aider, votre gouvernement semble vouloir les punir. Vous les punissez lorsque vous décidez de priver d’allocations les jeunes de moins de 21 ans qui n’ont pas réussi leurs études secondaires. Vous les punissez lorsque vous décidez de priver d’allocations les jeunes qui terminent leurs études après 25 ans parce que leur parcours n’a pas été exemplaire.
Bien sûr, pour les bonnes familles bourgeoises qui ont de l’argent, il n’y a pas de problèmes: on trouvera bien le moyen d’aider le rejeton. Mais pour les autres, pour ceux qui doivent travailler, pour ceux dont la bourse n’est pas sans fond, on parle de conséquences capitales.
Vos punitions pourraient bouleverser tout leur parcours de vie. Les moins de 21 ans qui perdront leurs revenus, ceux, plus âgés, qui hésiteront à réaliser le dernier cycle de leurs études pour respecter les critères et éviter les conséquences, subiront cette mesure anti-jeune. Et ce n’est malheureusement pas tout. Sous prétexte d’aider les jeunes après les avoir exclus, votre gouvernement profite de leur désarroi et de leur misère pour abaisser leur salaire minimum.
Nous vous prions, monsieur le ministre, de ne pas appuyer sur le bouton "marche" de cette machine à exclure.
Monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre sur les questions suivantes.
À partir du moment où vous avez dû faire cette estimation pour calculer le rendement budgétaire de votre mesure, nous souhaiterions savoir combien de jeunes seront exclus du bénéfice des allocations d’insertion par l’effet de ces mesures pour la seule année 2015, à savoir la condition de diplôme pour les jeunes de moins de 21 ans et l’abaissement de l’âge pour pouvoir bénéficier d’allocations d’insertion. Dans ce contexte économique difficile, votre gouvernement, plutôt que de s’attaquer aux jeunes, ne devrait-il pas plutôt soutenir notre proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d’insertion dans le temps pour les bénéficiaires qui attestent d’une recherche active d’emploi?
Ces limitations strictes d'octroi d'allocations d'insertion seraient-elles enfin couplées à des mesures positives favorisant l'emploi des jeunes pour éviter le piège de la précarité? Et enfin, votre gouvernement va-t-il réformer le salaire minimum des jeunes?
Réponse de Koen Geens
Madame Ben Hamou, je réponds donc aux questions que vous avez posées au vice-premier ministre M. Peeters. Il y a actuellement des entretiens en cours avec les cabinets des ministres régionaux afin d'établir la liste des diplômes et des certificats qui sont assimilés à un diplôme de l'enseignement secondaire. Ces entretiens sont en phase finale. Sur la base des informations obtenues, un projet d'arrêté royal et ministériel sera soumis pour avis au comité de gestion de l'ONEM, au Conseil d'État et à l'Inspection des Finances. Après l'accord du ministre du Budget, le projet pourra être soumis à la signature du chef de l'État.
La réglementation n'a pas pour conséquence de refuser entièrement le droit aux allocations d'insertion aux jeunes ne remplissant pas les conditions. Dans ce cas, l'admission au droit est toutefois reportée jusqu'à ce que l'âge de 21 ans soit atteint. Le nombre de jeunes qui ne remplissent pas les conditions sur la base de l'actuel arrêté royal a été estimé à 2 597. L'ONEM ne dispose pas d'une estimation du nombre de jeunes qui à la suite de l'assouplissement des conditions seront quand même admis à un âge inférieur vu que la liste définitive des certificats assimilés n'est pas encore disponible et que ces jeunes ne sont pas encore connus auprès de l'ONEM.
En ce qui concerne le nombre de jeunes qui ne perçoivent pas d'allocations d'insertion en raison de la réduction de l'âge de 30 à 25 ans, je peux uniquement vous dire que l'estimation concerne 5 244 jeunes. Ce nombre est basé sur les entrées durant l'année de référence 2013. Il est encore trop tôt pour communiquer des chiffres fiables pour 2015.
Je peux de plus vous faire savoir que lors du premier trimestre, les allocations d'insertion ont pris fin pour 2016 pour 2 106 jeunes de moins de 25 ans. Cela représente 10,2 % du nombre total d'échéances du droit aux allocations d'insertion pendant ce trimestre. Lorsque nous considérons les sorties du régime des allocations d'insertion de la catégorie des jeunes de moins de 25 ans, nous constatons que 3 706 jeunes (17,8 %) sont entrés sur le marché de l'emploi. 10,4 % sont devenus indépendants.
Pour 28 jeunes (1,3 %), il a été mis fin aux allocations pour cause de maladie. Pour 1 692 jeunes, nous n'avons pas d'informations.
Hier, à la suite de sa visite au Japon, le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi n'a pas été en mesure de recevoir les sections jeunes des syndicats. Il a toutefois proposé de les rencontrer plus tard. Les organisations en avaient déjà été informées au préalable.
Réplique de Nawal Ben Hamou
Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir livré une réponse sur un sujet qui ne relève pas de vos compétences. J'attendrai de pouvoir m'entretenir sur cette thématique avec le ministre de l'Emploi.
Tout de même, en attendant, vos informations ne sont guère réjouissantes, ni même suffisantes à mes yeux. Ce qu'il faut malheureusement retenir, c'est que vous n'offrez aucune perspective d'avenir aux jeunes, si ce n'est celles d'un parcours semé d'embûches. Dans un marché de l'emploi complètement bouché et rendu encore moins accessible par vos mesures d'allongement des carrières, la qualification semble être la seule arme pour les jeunes. Et voilà que vous les obligez aujourd'hui à faire un choix entre études et allocations d'insertion! Je n'y vois aucune volonté politique de soutenir la jeunesse de notre pays.
En tant que toute jeune élue, je crois profondément qu'un autre choix de société est possible et mes idéaux se fracassent aujourd'hui contre votre politique d'intolérance qui vous pousse, au nom de la rentabilité, à la destruction de tous nos acquis. Pour les jeunes qui se sont mobilisés, je continuerai à me dresser contre vos choix anti-jeunes.
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