Madame la ministre, en juin dernier, la majorité a voté la prolongation de deux centrales vieillissantes: Doel 1 et 2. Nous nous y sommes fermement opposés. Les débats furent difficiles, houleux et très longs. Nous étions convaincus que ces deux réacteurs n'étaient pas nécessaires à la sécurité d'approvisionnement de notre pays. La majorité, notamment le MR, a tenu le discours contraire en affirmant qu'elles étaient indispensables pour éviter le black-out cet hiver. L'Open VLD et le CD&V déclaraient, pour leur part, être d'accord avec la loi relative à la sortie du nucléaire telle que votée sous le gouvernement d'Elio Di Rupo, mais étant donné les incertitudes présentées par Doel 3 et Tihange 2, ils se sentaient obligés de voter votre texte.
Aujourd'hui, les incertitudes se sont dissipées, puisque ces deux centrales vont être réouvertes. Donc, il n'y a plus aucun problème de sécurité d'approvisionnement. M. Geens opine. On nous promet 2 000 mégawatts supplémentaires.
Notre première demande, madame la ministre, est que vous fermiez définitivement Doel 1 et Doel 2. C'est un moment historique. Si vous vous engagez dans la sortie du nucléaire, vous devrez confirmer la rente garantie par le gouvernement précédent. Elle s'élève à 2,5 milliards depuis 2008, versés au budget de l'État. De plus, cette rente a été confirmée par la Cour constitutionnelle. Par conséquent, il n'y a aucun danger juridique, madame la ministre.
C'est également un moment où les masques vont tomber. Soit vous et votre majorité, vous vous engagez dans une transition énergétique soit vous allez enfermer notre pays dans le tout au nucléaire pour des dizaines d'années supplémentaires. Dans ce dernier cas, votre responsabilité sera écrasante.
Madame la ministre, disposez-vous d'analyses et de chiffres qui montrent que nous avons besoin de Doel 1 et 2 pour garantir la sécurité d'approvisionnement au cours de cet hiver et des suivants? Allez-vous continuer à négocier avec Electrabel au sujet de la rente ou bien allez-vous la confirmer comme le prévoient les lois en vigueur?
Réponse de Marie-Christine Marghem
Je suis évidemment tout à fait d'accord avec vous pour dire que des questions doivent se poser au regard précisément des éléments qui avaient été introduits dans l'accord de gouvernement afin d'apprécier la décision de prolonger Doel 1 et Doel 2.
Aujourd'hui, Doel 3 et Tihange 2 ont repris ou vont reprendre, d'ici quelques jours, du service en production d'électricité parce que l'AFCN, sur le plan de la sûreté nucléaire, a donné le feu vert. Vous examinerez cela en commission par rapport aux conditions qui ont été émises et à l'examen fait par l'AFCN du redémarrage possible de ces centrales qui, je vous le rappelle, n'ont pas encore atteint le vieil âge de quarante ans.
Il y a donc un élément nouveau dans le paysage de la production d'électricité et vous savez que le premier souci du gouvernement a toujours été la sécurité d'approvisionnement. À partir du moment où cette sécurité d'approvisionnement existe parce que nous avons pris nos responsabilités pour la maintenir et pour faire en sorte qu'elle soit solide cet hiver, la survenance de Doel 3 et Tihange 2 nous renforce sur cet élément. Mais, il faut également mesurer tout ce que nous devons faire en matière de transition énergétique à moyen et long termes et, dès lors, réexaminer, comme l'a dit le collègue Wilrycx, les autres éléments: l'intégralité du parc de production, l'ensemble des fermetures de centrales qui doivent intervenir dans les années à venir et également les possibilités d'interconnexion avec les pays qui nous entourent. Vous savez que nous sommes interconnectés avec la France, les Pays-Bas et l'Allemagne mais que nous devons évaluer ces capacités pour bien juger de notre portefeuille de production et d'importation et vérifier que la sécurité d'approvisionnement est bien assurée.
Ce n'est donc pas seulement parce que Doel 3 et Tihange 2 reviennent dans le circuit que cette question est résolue. C'est une question qui se pose, à laquelle il va être répondu non par moi seule, bien entendu, mais par le gouvernement, après avoir évalué l'ensemble des paramètres dont je viens de vous parler.
Madame Lalieux, vous faites référence à des chiffres. Dans le cadre de cet examen, il y a évidemment une série de chiffres qu'il faut aussi examiner et approfondir. En ce qui concerne la réserve stratégique, vous savez très bien qu'elle est influencée par ces examens techniques que vous appelez de vos vœux et que nous allons entreprendre. Cette réserve stratégique n'est pas non plus destinée à se substituer au marché. À partir du moment où des centrales rentrent dans le marché, les calculs se font différemment et, ce que nous devons faire, c'est procéder à ces calculs.
Le timing des négociations se poursuit dans le cadre de la loi votée en juin 2015 de façon très sérieuse et très constructive et à laquelle nous nous conformons.
Monsieur Nollet, la semaine dernière, je n'ai pas eu l'occasion de répondre à une question que vous avez posée. Je peux vous dire aujourd'hui que nous avons envoyé un texte au Conseil d'État en demandant son examen dans les cinq jours. Ce texte est revenu et nous poursuivons son enrichissement au départ des remarques du Conseil d'État. Nous avançons donc dans le processus législatif tel qu'il était prévu consécutivement à la loi de juin 2015. Il s'agit du texte sur la redevance.
Voici les informations que je peux donner aujourd'hui.
Je vous assure que le gouvernement prend ces questions et vos interrogations très au sérieux, qu'il se conforme à l'accord de gouvernement et qu'il examine les différents paramètres cités. Nous poursuivons donc très activement le travail dans ce dossier.
Réplique de Karine Lalieux
Madame la ministre, je vous remercie.
Je ne peux m'empêcher de vous dire que, un peu comme une autre ministre, vous noyez le poisson! La sécurité d'approvisionnement de cet hiver et de l'hiver prochain a été calculée par Elia, par la CREG, par votre DG Énergie sans Doel 3 et Tihange 2 et sans Doel 1 et Doel 2, avec une réserve stratégique énorme et surévaluée qui fonctionne depuis le 1er novembre et que tous les consommateurs paient depuis le 1er novembre! Nous avons de quoi remplir six hivers en un hiver! Il ne s'agit plus d'analyser, madame la ministre, il s'agit aujourd'hui de nous dire qu'on ne prolongera pas et qu'on ne rouvrira pas Doel 1 et Doel 2.
Le MR était dans l'ancien gouvernement et cette rente est confirmée par le Conseil constitutionnel. Elle a déjà rapporté 2,5 milliards à l'État. Vous diminuez de manière drastique ce budget pour l'État! Arrêtez de négocier, laissez tout en l'état! Votons la loi sur la sortie du nucléaire, ne prolongeons pas Doel 1 et Doel 2 et arrêtons de négocier la rente! Il faut une prise de décision qui nous engage vers la transition énergétique! Toute autre décision nous enferme dans le nucléaire, avec tous ses risques.