Monsieur le ministre, visiblement, vous vous êtes aventuré sur le terrain glissant de la fiscalité familiale, domaine complexe qui repose sur des équilibres fragiles, mais en même temps bien légitimes. Il s'agit, en réduisant les impôts des familles qui comptent des enfants, de tenir compte de leur capacité contributive. C'est un principe de base, enseigné partout: la présence d'enfants dans un ménage diminue la capacité contributive. Il faut donc pouvoir en tenir compte.
Votre proposition, que j'ai lue dans la presse, serait d'uniformiser à 2 300 euros la majoration de la quotité exemptée d'impôt, qui est aujourd'hui de 7 000 euros. Vous proposez de l'augmenter, pour chaque enfant, de 2 300 euros et de ne plus tenir compte du nombre d'enfants pour augmenter cette majoration de quotité exemptée.
Si on devait appliquer votre réforme, j'ai calculé qu'une famille qui compte trois enfants perdrait 600 euros et une famille qui compte quatre enfants perdrait 1 500 euros.
Monsieur le ministre, après avoir observé toute l'injustice de votre politique fiscale, à savoir l'augmentation des taxes sur la consommation, qui ne tiennent pas compte de la capacité contributive (on les qualifie même d'impôts régressifs), mais aussi le saut d'index, les coupes dans la sécurité sociale et, demain encore, nous discuterons de l'augmentation des droits de greffe, qui entravera l'accès à la justice, comment osez-vous proposer une réforme fiscale bis, qui va alourdir la facture fiscale de nos concitoyens qui ont des enfants à charge?
C'est inacceptable! Nous aimerions savoir, monsieur le ministre, où vous allez
Réponse de Johan Van Overtveldt
Même si la fiscalité évolue en permanence, les régimes fiscaux ne correspondent plus, sur un certain nombre de plans, aux mutations de la réalité sociale.
Nous pouvons, d'une part, passer en revue les réformes telles que le tax shift, par exemple, qui a un fondement économique, c'est-à-dire l'ambition de réduire les charges sur le travail, ou encore la numérisation, dans le cadre de laquelle nous avons entrepris des démarches supplémentaires pour améliorer le confort d'utilisation de l'application Tax-on-Web. Cet exemple illustre comment la politique et le fisc peuvent répondre à des besoins actuels.
D'autre part, il ne faut pas nier que notre système fiscal actuel a été construit aux XIXe et XXe siècles, et, pour une toute petite part, au XXIe siècle, tandis que les réalités d'aujourd'hui, comme je l'ai déjà indiqué, sont différentes.
Dans la pratique, ces dispositions archaïques se traduisent souvent par des injustices fiscales. Or, une des priorités de ce gouvernement, et certainement de mon cabinet, est de tendre vers plus de justice fiscale.
Une anomalie se présente, par exemple, en ce qui concerne le doublement du supplément de quotité exemptée pour enfant handicapé à charge. En raison des différentes impositions, un enfant handicapé est traité autrement selon son rang au sein d’une famille.
Mon cabinet a demandé à SD Worx de réaliser une étude sur l’incidence, en termes de fiscalité, des changements de modalité de la vie commune. Sur cette base, nous avons ensuite formulé certaines propositions dont nous discuterons dans le cadre du "super Conseil social des ministres" prévu ce mois-ci. Nos propositions se concentrent sur le traitement à réserver aux problèmes de société que sont l’inégalité, l’accueil à domicile, l’activation et le soutien aux plus démunis. Une communication sera diffusée dès que le gouvernement aura atteint un accord.
Réplique d'Ahmed Laaouej
Monsieur le président, monsieur le ministre, vous ne démentez pas les intentions qu'on vous prête. Visiblement, vous n'écartez pas la possibilité de revoir la fiscalité à charge des familles et des familles nombreuses, en particulier.
Monsieur le ministre, après vous en être pris aux pensionnés, aux personnes malades, aux justiciables – on le verra encore, la semaine prochaine, car un dossier figurera à l'agenda de la séance plénière – , après vous en être pris à toute une série d'autres personnes, vous vous en prenez maintenant aux familles nombreuses.
Permettez-moi de vous dire clairement, monsieur le ministre, que cela suffit! Il faut arrêter de boucher vos trous en assommant les ménages avec des taxes et des coupes dans la sécurité sociale. Cela suffit!
Ayez le courage, monsieur le ministre, – vous en avez la capacité; vous êtes compétent en la matière; vous en avez le pouvoir: allez chercher les moyens ailleurs avec un plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale. Allez chercher l'argent – je me tourne vers le CD&V – chez les spéculateurs. Cessez d'aller chercher dans la poche des ménages les plus fragilisés. Je ne cesse de vous le dire! Il faudrait que nous puissions, enfin, être entendus