Nous vous avons écouté très attentivement, comme il se doit dans une assemblée comme la nôtre.
Il est difficile cependant de ne pas vous demander, d'emblée, s'il n'y a pas entre vous et les réalités sociales vécues par nos concitoyens, comme un prisme, un décalage.
Vous nous avez livré une vision de la société tirée de votre imagination.
Pour faire passer votre récit pour crédible, vous y avez habilement ajouté quelques accents de modestie.
A vous entendre, vous avez apporté à notre pays bonne gestion, prospérité, sécurité, croissance et emplois.
Vous avez aligné une série de chiffres plus enchanteurs les uns que les autres, en vous drapant du sens de l'objectivité.
Mais ce n'est qu'une posture Monsieur le Premier Ministre, une posture bien insuffisante que pour masquer des réalités plus crues.
Alors, brisons la glace :
Quel est le coût pour nos comptes publics des mesures que vous avez prises ? Puis surtout, qui en payera au final le prix ?
Vous avez affiché beaucoup de satisfaction, mais de quoi êtes-vous satisfait au fond ?
Etes-vous satisfait de voir que la Belgique est quasi le seul pays européen où le pouvoir d’achat n’a pas augmenté ces dernières années ?
Etes-vous satisfait de voir se propager la précarité de l'emploi ?
Tirez-vous une fierté quelconque Monsieur le Premier Ministre de constater que le temps partiel imposé aux femmes explose dans notre pays ?
Etes-vous satisfait de voir le prix d'un si grand nombre de médicaments augmenter pour les personnes malades ?
De savoir que dans les hôpitaux, des enfants se retrouveront dans le service des adultes faute de pouvoir recevoir des soins dans les ailes pédiatriques spécialisées en psychiatrie ?
Songez-vous, parfois, aux travailleurs de Caterpillar, c'était il y a un an, Monsieur le Premier Ministre ?
Pensez-vous avoir répondu aux inquiétudes des enseignants, des pompiers, du personnel médical, des cheminots qui vont devoir travailler plus longtemps ?
On pourrait ainsi continuer cette triste série d'exemples, des exemples tirés de la réalité, celles que vivent nos concitoyens au quotidien, des réalités bien éloignées des chiffres que vous avez alignés mécaniquement hier à cette tribune.
Monsieur le Premier Ministre, nous vous le disons très simplement, revenez sur terre, c'est ici que ça se passe, dans la vraie vie, très éloignée de celle dont vous nous avez parlé hier à cette tribune !
*
* *
Ensuite, Monsieur le Premier Ministre, vous nous avez fait un discours sur l'état de l'union, alors même que votre gouvernement se lézarde et affiche sa désunion, de semaine en semaine, de jour en jour.
Vous êtes à la tête d'un aéropage gouvernemental qui passe de bisbrouille en bisbrouille !
Alors même que le pays attend de votre gouvernement des réponses à ses difficultés, vous passez le plus clair de votre temps à vous occuper des problèmes qui opposent les partenaires de votre laborieuse coalition.
Vous passez plus de temps à régler vos désaccords, qu'à vous occuper des problèmes des gens !
Les exemples se ramassent à la pelle...
Vous avez exhibé comme un trophée, une taxe sur les "comptes titres".
A peine annoncée que le Ministre des Finances, sans doute pas très heureux de la mesure, annonce qu'il n'y croit pas et qu'elle va sans doute être recalée par le Conseil d'Etat ! Branle bas de combat et retour en Conseil des Ministres pour un recadrage !
Cela vous a valu dans un quotidien qui n'est pas connu pour ses outrances, un édito au titre évocateur, je cite "Gouvernement d'amateur" ! Fin de citation.
Sur le dossier des pensions, après des sons de cloches différents sur la pension des chômeurs âgés et, croyait-on, un rappel de votre prétendu accord de l'été, l'Open VLD annonce le dépôt d'une nouvelle proposition de loi, elle même immédiatement réfutée par le Ministre Bacquelaine !
Une cacophonie qui, faut-il le dire, intervient sur un sujet sensible, les pensions. Les pensions qui deviennent avec vous l'instrument de vos querelles internes...
Il y a là quelque chose qui confine à l'indécence, permettez-moi de vous le dire.
Et on peut ainsi continuer la liste de vos bisbrouilles qui se font sur le dos des gens...
Sur le dossier des privatisations, dont le périmètre s'élargit de jour en jour, on sait que Belfius y passera, on voit désormais Proximus être aussi dans le collimateur et même, a-t-on entendu, la SNCB...
Oui la SNCB, je n'en parlerais pas si cela n'était sorti de la bouche d'un Ministre N-VA...Vous avez démenti, vos services ont démenti, et puis on a entendu un ministre Open VLD parler de privatiser quand même peut-être des filiales de la SNCB...
Vous rendez-vous compte du signal envoyé aux usagers et aux agents de ce service public !
La SNCB, déjà mal en point, devient l'otage de vos discordes et de vos surenchères, c'est totalement inacceptable.
Dans le même registre, le Ministre de la Défense explique dans le dossier du remplacement des F16, devant le Parlement, que l'offre française est rejetée...pour être amené tout penaud à dire le contraire 24 heures plus tard !
On ne parle quand même pas de chiquenaudes, on parle d'un dossier qui pèse des milliards et qui impactera lourdement nos finances publiques !
Un "gouvernement d'amateur" disait l'édito...Au fond, c'est encore bien tendre...
Mais poursuivons le florilège...
Votre majorité pensait réaliser un petit coup médiatique sur le terrain de la lutte contre fraude fiscale en annonçant un accord sur les orientations à prendre suite au scandale des "Panama Papers"...
Et bien ça n'a pas duré 24 heures ! Désaccord public sur la question du secret bancaire entre le CD&V et l'Open VLD !
Une pantalonnade de plus...
Et puis, et c'est sans doute le plus grave, les incartades et les sorties matamoresques d'un de vos ministres qu'il n'est plus besoin de nommer...
Alors, là, il est vrai, le gouvernement le suit comme un seul homme sur le chemin sulfureux qu'il a emprunté et qui dégrade l'image et la vocation de notre pays dans son attachement à certaines valeurs fondamentales.
Vous en serez un jour comptable, et vous le savez Monsieur le Premier Ministre.
Fort heureusement, des voix se sont élevées sur les bancs de la majorité.
Certaines, dans les rangs libéraux, ont voulu rester discrètes, d'autres du côté de la famille démocrate-chrétienne, sur les bancs du CD&V, ont exprimé leur indignation.
Je veux ici saluer le courage de notre collègue Eric Van Rompuy qui a dit tout son écœurement.
Il vous aura peut-être ainsi rappelé que tous les arguments juridiques du monde ne vaudront jamais ni l'éthique démocratique ni le respect de la dignité humaine !
A propos d'éthique démocratique, un mot sur le dossier catalan.
On le sait, depuis hier, le gouvernement Catalan souffle le chaud et le froid, avec une déclaration d'indépendance, mais aussi un appel au dialogue...
Vous allez sans doute devoir vous positionner dans le concert des Etats européens.
C'est le futur de l'Espagne et de l'Union européenne qui se joue.
Vous savez nos convictions : oui, les violences policières exercées par les autorités espagnoles ne sont pas dignes d'un Etat démocratique !
Le gouvernement de Rajoy s'est déshonoré, mais au-delà de Rajoy, il y a l'Espagne, un pays ami, un partenaire de l'Union européenne.
Alors, on pourrait considérer que c'est une question internationale éloignée de ce qui nous rassemble aujourd'hui. Mais ça ne l'est pas.
D'abord parce que l'Espagne est un pays membre de l'Union européenne, et qu'en plus la N-VA, votre partenaire, en a fait une affaire intérieure belge.
Il faudra donc que vous nous disiez quelle parole vous irez porter à l'Europe après les déclarations du Président de la Région de Catalogne.
Votre réponse est attendue, sans ambiguïtés.
Que votre coalition en dépende, c'est une chose.
Mais ne perdez pas de vue que vous représentez la Belgique dans son ensemble, dans le concert des Nations, et à ce titre vous êtes dépositaire de ses engagements internationaux, n'en déplaise à la N-VA.
Il vous faudra, Monsieur le Premier Ministre, vous rappeler ce qu'impliquent vos fonctions au moment où vous aurez rendez-vous avec l'Histoire.
Elles valent mieux que les visées d'un parti politique qui lui même ne se reconnait pas dans la Belgique.
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Votre gouvernement est aussi celui de l'insécurité sociale.
Madame Demir nous explique que vous ne respecterez pas votre engagement d'amener les allocations au niveau du seuil de pauvreté !
Cynisme, impuissance, ou mélange des deux ? Allez savoir...
Confirmez vous que vous ne respecterez pas l'engagement que vous aviez pourtant pris ?
Dois-je vous rappeler qu'il n'y a pas que les classes moyennes qui ont dû subir vos attaques sur leurs revenus ou leurs protections sociales.
Les plus fragiles aussi paient lourdement les effets de votre politique.
Les allocataires ont dû subir, comme les travailleurs, votre saut d'index, vos augmentations de taxes sur l'électricité, comme l'augmentation de certains soins de santé ou de certains médicaments.
Je veux dire à Monsieur Ducarme qui m'a légèrement apostrophé dans les médias, que nous pouvons acter les revalorisations intervenues en particulier sur le revenu d'intégration sociale, tantôt avec l'indexation (il ne manquerait plus que ça, qu'ils ne l'aient pas), tantôt avec l'enveloppe bien être.
Je veux être de bon compte.
Mais je veux lui dire aussi qu'il me fait penser à ce matelot qui écope la barque pendant qu'un autre la remplit d'eau...
Vous êtes en charge de l'intégration sociale, donc incidemment aussi de la lutte contre la précarité, dans un gouvernement qui précarise à tour de bras !
Oui, vous écopez la barque de la précarité Monsieur Ducarme, pendant que d'autres la remplissent.
C'est aussi la réalité de votre gouvernement !
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Ce qui est le plus frappant dans votre politique, ce sont les options fondamentales que vous avez prises depuis le début.
Pour peu que l'on regarde les chiffres de près, les réductions de cotisations sociales et le saut d'index sont la source majeure de l'augmentation des bénéfices des grandes entreprises et, dans la séquence suivante, des dividendes distribués aux actionnaires.
Le saut d'index c'est une ponction de 2,5 milliards d'euros par an, soit sur la législature au moins 12,5 milliards ponctionnés sur les salaires !
D'un autre côté, les réductions de cotisations sociales priveront la sécurité sociale, par addition cumulée, de 8 milliards d'euros sur la législature !
20 milliards au total qui allègent les comptes des entreprises !
On comprend évidemment que la FEB vous délivre un bon bulletin...
Car il y a un point sur lequel nous ne serons jamais d'accord.
Vous ne considérez les cotisations sociales que comme des charges pour les employeurs.
Nous, nous, les considérons comme l'un des éléments du contrat de travail : travail en échange d'un salaire et d'une protection sociale !
Quand vous définancez à ce point la sécurité sociale, c'est indirectement à la poche des travailleurs et à leurs familles que vous vous en prenez.
Car au fond, votre politique c'est cela : un transfert de la sécurité sociale et des salaires vers les actionnaires.
Et pour s'en convaincre, il suffit de voir que les entreprises du BEL 20 ont augmenté leurs bénéfices de 13 % de 2015 à 2016 (nous aurons bientôt les chiffres de 2017) pendant que la Belgique affichait une triste réalité : c'est le seul pays d'Europe où le pouvoir d'achat a stagné, les salaires n'augmentant que de 0,3 %.
Vous videz les caisses de la sécurité sociale et vous vous étonnez que vous ne pourrez pas résorber, ou à tout le moins atténuer, la pauvreté ?
Il n'y pas que les actionnaires qui comptent, Monsieur le Premier Ministre, il y a aussi les travailleurs, les travailleurs qui font tourner notre pays au quotidien, avec leur force de travail.
Ils ont le droit d'être rétribués par un juste partage de la richesse produite.
Leur avoir infligé un saut d'index, s'est avéré aussi néfaste pour l'économie qu'injuste pour eux ! Nous ne cesserons de vous le dire !
Le saut d'index, je l'ai dit, leur a fait perdre 2 % de salaires, une perte définitive et cumulative de 400 euros par an en moyenne et 25.000 euros sur une carrière !
Les chiffres de la Commission européenne montrent que si en Europe, les salaires ont augmenté de 0,7 % en 2017, ils n'auront augmenté que de 0,1 % en Belgique. Pour 2018, la tendance est la même : 0,7 % d'augmentation de salaire en moyenne en Europe contre 0,1 % en Belgique.
Alors vous allez nous répéter, une fois encore, votre mantra : réduire les écarts salariaux pour avoir des jobs en plus, bref, appauvrir les travailleurs pour créer de l'emploi, car c'est cela en somme votre politique.
Mais à votre politique anti-salaires, s'ajoute une dégradation plus généralisée du pouvoir d'achat !
Vous nous avez dit hier que pour une personne gagnant 3.400 euros brut par mois, il y aurait une augmentation de 1.902 euros par an.
Ce que vous ne dites jamais c’est que vous donnez d’une main pour reprendre de l’autre : le saut d’index, l’augmentation des taxes sur la consommation, l’augmentation du coût de la santé pourraient dans certaines situations représenter à l’horizon 2019 une perte de 1.811 euros de pouvoir d’achat en moyenne par an pour un ménage.
Dois-je aussi rappeler à cette majorité que plusieurs millions de pensionnés et d’allocataires sociaux ne bénéficient d’aucune réduction d'impôt liée à votre tax shift et c'est même pire, vous avez gelé pour 4 ans l'indexation de leurs avantages fiscaux !
Ces mêmes pensionnés qui ont pourtant subi saut d'index et augmentation de la TVA.
Vous avez, globalement, opéré un matraquage fiscal par une hausse inédite des taxes sur la consommation de près de 3 milliards sur la législature !
Vous amenez de surcroît les travailleurs à faire des heures supplémentaires et travailler des semaines de 45 heures voire plus par semaine !
Vous déchirez le contrat social sur un de ses points cardinaux : les pensions !
Rappelons tout de même, et malgré vos engagements pré-électoraux, que vous repoussez l'âge légal de la retraite à 67 ans et qu'au final vous imposez de travailler plus pour gagner moins.
Vous rendez vous compte de l'insécurité dans laquelle vous placez des millions de nos concitoyens ?
S'il y a bien quelque chose qui définit le contrat social, ce sont les pensions.
Et de coup de canif en coup de poignard, vous en êtes venus à déchirer ce contrat social.
Et ce n'est pas terminé, puisque se débattront bientôt de nouveaux pans de votre réforme des pensions.
Monsieur le Premier Ministre, vos attaques contre les travailleurs, vous les justifiez en prétextant que c’est le seul moyen pour créer de l'emploi.
C’est faux !
Dois-je vous rappeler que même avec une faible croissance, et je vous invite à aller relire les rapports de la Banque nationale ou du Bureau du Plan, il y a toujours une création d'emploi.
Dire le contraire, c'est ne pas connaître les ressorts de l'économie.
Mais les emplois que vous dites avoir créés ne suffisent pas à compenser l'augmentation de la population en âge de travailler.
Vous nous parlez de chiffres linéaires, moi je vous parle du taux d'emploi !
La réalité c’est qu'en Belgique, s'il y a une très faible amélioration, ça reste en dessous des
autres pays européens.
Je reprends votre chiffre Monsieur le Premier Ministre, soit un taux d'emploi qui passe de 67,2% à 67,5 %, je le reprends mais pour mieux vous indiquer que par rapport à une croissance en Belgique de 0,5 %, la zone euro affiche elle une croissance de son taux d'emploi de 1 %, soit 2 fois plus !
En prenant un autre angle, et en me basant sur les chiffres de la Banque Nationale et de la Commission européenne, il y a là aussi de quoi vous rendre modeste : en Europe, en 2017, le nombre d'emplois intérieurs a progressé de 1,4 % contre 0,9 % en Belgique.
Vos recettes ne convainquent que vous, vous faites moins bien qu'ailleurs en Europe en plus d'avoir vidé les caisses sociales et réduit les salaires.
Mais la critique la plus acerbe contre votre politique vient de l'Université de Gand, du Professeur Peersman.
Il évalue ce que coûtent aux finances publiques et à la sécurité sociale les "jobs" que vous prétendez créer.
Selon lui, en se basant sur les chiffres Bureau du Plan et de la BNB : chacun des jobs créés et que vous imputez à votre tax shift, coûterait entre 102.000 et 146.000 euros ! 102.000 à 146.000 euros par job !
Ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'Université de Gand.
Vous disiez vouloir être modeste, Monsieur le Premier Ministre, oui je vous comprends, il y a des raisons de l'être.
Et le professeur Peersman de conclure : "la création d'emploi est plus due à la conjoncture européenne qu'à la politique du Gouvernement ", fin de citation.
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A propos d'emplois, Monsieur le Premier Ministre, vous qui prétendez œuvrer pour les travailleurs, qu'avez vous fait depuis un an pour éviter que de nouveaux drames comme Caterpillar ne surviennent ?
C'est à cela que vous devriez répondre Monsieur le Premier Ministre, à ce système qui permet à des groupes obsédés encore et toujours par la distribution de dividendes aux actionnaires, au mépris des travailleurs.
Après les drames sociaux que nous avons connus l’année dernière, nous attendions une réaction forte du gouvernement mais il n’en fut rien.
Et hier, Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas eu un seul mot pour les anciens travailleurs de Caterpillar, ni pour ceux d’ING, de 3M, de RTL, de Blokker, de Bombardier pour ne citer que quelques exemples.
Non, vous avez martelé comme d’habitude votre slogan : jobs, jobs, jobs, mais pas un mot de compassion pour tous les travailleurs entraînés dans la tourmente des restructurations massives…
Au contraire, dans votre accord d’été, vous avez fait le choix de faciliter les licenciements et de fragiliser encore plus les travailleurs.
Que ce soit en réintroduisant une période d’essai, en diminuant les délais de préavis ou en permettant le recours généralisé à des intérimaires dans la fonction publique.
Je suis désolé de vous le dire, j'y vois de l'indifférence si ce n'est une forme de mépris pour le monde du travail.
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Permettez-moi de revenir sur l'une de vos assertions qui j'en suis sûr aura retenu l'attention d'un grand nombre d'entre nous.
Vous nous avez dit que sur les 130.000 emplois que vous prétendez avoir créés, l'essentiel (ce sont vos mots), l'essentiel, soit 60.000, je vous cite, était à temps plein... L'essentiel, 60.000 sur 130.000...
Je dois vous contredire, sur base des chiffres d'Eurostat qui montrent que de 2014 à 2016, 70 % des emplois créés l'étaient à temps partiel, avec une forte proportion de femmes !
Non, Monsieur le Premier Ministre, vous ne créez pas "pour l'essentiel" des emplois stables et à temps plein !
Là aussi, votre discours est éloigné des réalités.
Pire, vous êtes en train d'organiser un dumping social à l'intérieur même du territoire national ! Vous mettez en concurrence les différentes catégories de travailleurs !
On attend de vous des initiatives volontaristes et ambitieuses sur le terrain du dumping social européen, et vous introduisez en Belgique, au cœur même de notre marché du travail, un dumping social à la Belge !!
C'est ça votre politique, Monsieur le Premier Ministre.
C'est la précarisation à grande vitesse !
Vous multipliez les flexi jobs dans l'Horeca, vous les étendez au commerce de détail et aux pensionnés.
Vous créez un statut fiscal et social dérogatoire pour les travailleurs de l'économie dite collaborative et le secteur associatif non lucratif.
Vous introduisez l'intérim dans le secteur public.
Vers où vous allez ? Je vais vous le dire.
Vers une concurrence de plus en plus en forte entre emplois de qualité et emplois précarisés, une façon de mettre la pression sur les premiers en les menaçant d'être remplacés par les seconds.
Ça porte un nom cela Monsieur le Premier Ministre : le dumping social à la Belge !
Je vous le dis clairement, nous n'en voulons pas !
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Notre groupe défend une autre vision de la société. Une vision solidaire qui encourage la création de valeur et qui valorise le travail. Une vision qui favorise la concertation sociale, concertation sociale que vous ne cessez de bafouer depuis le début de la législature.
Monsieur le Premier Ministre, ce ne sont pas les salaires qui plombent l'économie, c'est votre politique d'austérité qui nuit gravement à l'économie !
Et s'il le fallait, pour vous en convaincre, nous pourrions aussi vous rappeler ce qu'en pense l'OCDE pour qui, et je cite "Résorber les inégalités renforce l'économie" ! Fin ce citation ! Pas nous, l'OCDE.
C’est une des raisons pour lesquelles, au contraire de votre gouvernement, nous sommes convaincus que préserver les droits sociaux et assurer à tous un revenu digne est à la fois juste et bénéfique pour l'économie.
Une société plus juste et plus égalitaire, c'est une société plus prospère.
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Un mot sur les services publics.
J'ai entendu Monsieur Belot lancer un appel à moins de perturbations possibles ce mardi 10 octobre.
Appel tout à fait audible dans le chef du Ministre de la Mobilité.
Mais Monsieur Belot, moi aussi j'ai un appel et des demandes à vous adresser !
Allez-vous renflouer le budget de la SNCB de ce que votre gouvernement lui a pris ? En milliards d'euros ?
Allez-vous demander au Ministre Bacquelaine de renoncer à son attaque frontale contre la pension des cheminots ? Et au-delà des cheminots, des infirmières, des policiers, des agents des pouvoirs locaux, de tous les agents ?
Nous avons tous applaudi hier le travail de nos militaires ici et de par le monde, pensez-vous qu’ils vous applaudissent quand vous voulez relevez de 7 ans l’âge de leur pension ? C’est comme cela que vous les remerciez ?
Allez-vous Monsieur Belot retirer votre projet de service minimum alors même que vous créez par vos coupes, votre gestion et vos suppressions de guichets, l'insuffisance maximum ?
Vous le savez aussi bien que moi, le service minimum n’est pas la priorité des navetteurs !
L’association navetteurs.be est même contre votre projet de service minimum !
Ce qu'ils veulent c'est de la ponctualité maximum, de la qualité de services maximum et plus d’arrêts dans les petites gares…
Plus largement, allez-vous dénoncer toutes les attaques dirigées contre les services publics, car aux pensions, aux coupes dans les budgets, on peut rajouter l'introduction de l'intérim, la fin du statut, la privatisation de certaines tâches.
Vous avez des demandes Monsieur Belot, et bien nous aussi nous avons des demandes !
Et puis, votre disque rayé qui consiste à opposer les usagers aux agents des services publics ne peut durer qu'un temps !
Les services publics ne sont pas des réalités désincarnées, ils sont portés par des hommes et par des femmes qui s'acquittent de leurs tâches et de leurs fonctions.
Défendre les services publics c'est penser aux usagers et aux agents, les deux en mêmes temps plutôt que de les opposer comme vous le faites.
Vous polarisez les débats, là il faut du dialogue et de la discussion. C'est regrettable et c'est sans doute ce qui montre le plus que vous avez décidé de tourner le dos au service public.
Puisque j'évoque les services publics, un mot sur la sécurité.
Je pourrais y consacrer de longs développements, mais je vais prendre un biais particulier : la sécurité routière.
Vous en conviendrez, la sécurité routière est une chose sérieuse, qui mérite de l'attention et des moyens.
Monsieur Jambon ne l'a pas démenti : "Le déficit en effectifs pour la police de la route est de 25 % par rapport au cadre. Dans le Hainaut par exemple, le manque de moyens est criant et cela met les usagers des routes et des autoroutes en danger. Seules trois équipes de deux personnes sont chargées de couvrir tout le territoire de la province de Hainaut. »
Votre désinvestissement dans la police, symptomatique de votre rapport aux services publics en général, a des effets concrets sur le terrain, il serait temps que vous rectifiez le tir !
Vous vous y êtes engagés, je puis vous dire que notre groupe veillera à vérifier la bonne suite de vos engagements au niveau des effectifs et du respect des cadres.
Et que l'on cesse de renvoyer vers les pouvoirs locaux, c'est intenable !
Ces pouvoirs locaux, villes et communes, à qui vous transférez des charges, qu'il s'agisse de la police, des zones de secours, de l'aide sociale, des pensions des agents communaux. Pouvoirs locaux que vous privez aussi de recettes avec votre tax shift ou votre réforme du financement des hôpitaux.
C'est trop facile que de faire payer son incurie budgétaire par les autres niveaux de pouvoir !
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La déglingue des services publics ne vient pas de nulle part et c'est l'occasion d'assurer ici une transition vers les finances publiques.
Là aussi, nous sommes très éloignés de vos engagements de début de législature.
Vous reportez l'équilibre budgétaire, je parle du solde structurel, à 2020.
Vous ne parvenez pas à désendetter significativement l'Etat.
Vous vous ramassez, d'année en années, des rapports au vitriol de la Cour des Comptes qui doutent du rendement de vos nouvelles mesures fiscales.
C'est en particulier le cas pour le rendement de vos nouvelles mesures fiscales.
Vous avez, d'année en année, construit une bulle budgétaire dont les effets seront lourds de conséquences.
Les raisons de cette bulle budgétaire, nous les connaissons.
Vous vous êtes embarqués dans un grand mouvement de réductions des cotisations sociales et des impôts sans financer l'ensemble et en tablant sur des effets retours qui ne sont jamais venus... Il vous reste quasi 8 milliards à trouver d'ici 2019, soit le résultat de votre tax shift non financé pour l'essentiel.
Vous pouvez y rajouter 1 milliard d'euros pour toutes les mesures nouvelles au rendement douteux, soit, nous le disons et nous prenons date, 9 milliards d'euros !
De deux choses l'une, soit vous allez laisser l'ardoise à plus tard, soit vous allez envoyer la facture une seconde fois à nos concitoyens.
Vous vous gargarisez du tax shift, en évoquant ce qu'il a pu rapporter en théorie en sélectionnant quelques cas avantageux pour votre démonstration.
On a rappelé que pour les ménages, il a été une entourloupe de grande envergure. Il n'y a qu'un gouvernement des droites qui pouvait le faire et vous l'avez fait.
Sur ce point, il n'y a pas à dire, vous êtes cohérents.
Et, rebelote, voici que vous prônez une nouvelle réforme de l'impôt des sociétés, dont on ne sait toujours pas si elle sera budgétairement neutre ou pas ! On parle d'une réforme qui pourrait coûter jusqu'à 5 milliards d'euros !
Y a-t-il un quelqu'un à bord de votre gouvernement d'un tant soit peu raisonnable ?
J'ai pu me procurer la note qui circule dans la presse que et qui détaille les mesures qui devraient financer ladite réforme.
Je vous lance un appel, de grâce, arrêtez cette machine folle !!!
La quasi moitié de votre réforme est financée par la disparition des intérêts notionnels, en espérant que cela vous rapporter 2,3 milliards !!
A moins que vous ne disposiez d'une boule de cristal pour savoir ce que sera le taux d'intérêt de référence dans 3 ans, vous allez ruiner le pays !
Monsieur le Premier Ministre, c'est tout simplement intenable !
Je vais vous poser une question franche Monsieur le Premier Ministre, avez vous réellement un accord sur la réforme de l'impôt des sociétés ?
On ne peut y croire quand on prend connaissance de ce document !
Bien sûr qu'il est nécessaire de réformer l'impôt des sociétés, ne fut-ce que pour contrer l'ingénierie fiscale qui voit des grands groupes payer un impôt symbolique pendant que les PME sont au tarif maximum.
Nous pouvons soutenir une réduction de l'impôt des sociétés profitables aux PME. Nous l'avons déjà dit et nous le répétons.
Mais il faut le faire de manière efficace, en donnant priorité à ce qui peut concrètement promouvoir l'investissement et l'emploi.
Encouragez la recherche et l'innovation !
Soutenez les PME en priorité et préservez nos finances publiques !
Ne renvoyez pas la facture de votre réforme à l'ensemble de nos concitoyens !
Vous l'avez déjà fait, vous ne cessez de le faire, ça suffit comme ça, les gens ont assez payé vos erreurs de gestion et vos mauvais choix économiques !
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Sur le plan budgétaire, vous en êtes même réduits, en toute illégalité, à prendre un taux de croissance pour votre budget de 1,8 %, qui n'est ni celui de la BNB ni celui du Bureau du Plan.
C'est le chiffre de la FEB et de l'Ires, l'Ires qui dit elle même qu'elle n'a pas les moyens d'évaluation de la BNB ou du Plan ! Quant à la FEB, ça se passe de tout commentaire !
Vous prenez 1,8 alors que les Régions prennent 1,7 % de croissance comme il se doit ! Comment allez vous le justifier auprès de l'Europe ?
On ne m'enlèvera pas de l'idée que vous avez voulu éviter - ce que nous vous disons chaque fois - c'est que la Belgique est à la traîne par rapport au reste de l'Europe, d'où votre prise de liberté avec les chiffres.
Vous rêvez tellement de rattraper le reste de la zone euro, que vous avez pris son taux de croissance, sauf que ni la BNB ni le Plan ne vous suivent !
Vous avez, ni plus ni moins, falsifié votre budget, désolé de vous le dire !
La FEB plutôt que la BNB pour faire un budget, c'est quand même inédit de la part d'un gouvernement !
C'est surtout irresponsable de votre part, et c'est sans doute tout ce qui vous reste, un maquillage des chiffres pour vous en sortir. Ce n'est pas acceptable quand on sait que derrière les comptes publics, il y a le portefeuille de nos concitoyens.
Alors j'évoquais, la dette publique.
Tout indique que vous vous apprêtez à convaincre l'Europe de laisser filer le déficit en échange d'une réduction de la dette...
Et c'est sans doute, outre des motifs idéologiques, ce qui vous pousse à accélérer et à amplifier les privatisations de nos derniers actifs.
Je vous l'ai déjà dit, avec Belfius, vous allez en effet encaisser un bon montant que sans doute vous affecterez à la baisse de la dette ou, et ce n'est pas clair dans votre discours, à votre pacte d'investissement.
Bref, Belfius n'est pas encore vendue que vous avez déjà utilisé tout l'argent deux fois !
Mais tout de même, alors que cette banque publique fonctionne bien, reverse à l'Etat un substantiel bénéfice, vous vous privez d'une recette structurelle désormais bien établie.
Vous faites cette opération alors même que les taux d'intérêts de la dette sont historiquement bas.
Ce que vous perdrez avec les dividendes de Belfius ne sera pas compensé par la baisse de la charge d'intérêt...
Mauvais calcul donc et mauvais choix de stratégie économique, puisqu'à terme c'est le principe même d'une banque publique qui est menacé.
Alors quel sera le périmètre, nous verrons, mais on voit déjà certains lâcher la bride : il est aussi question de Proximus, de BPost, voire de la SNCB dans l'esprit de certains...
Nous y voyons une fuite en avant, comme une signature de votre incapacité à remettre les comptes à l'équilibre.
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Dans tout ce méli-mélo, il y a le dossier Arco, cher au CD&V et sans doute à d'autres aussi.
Il est grand temps que la lumière soit faite dans ce dossier. Que nous cache-t-on ? Comment allez-vous procédez ? L'ensemble des contribuables vont ils devoir en supporter le coût, directement ou indirectement ? Autant de questions, auxquelles vous nous devez rapidement des réponses.
Sur le terrain de la justice fiscale, votre politique est, faut-il le dire, assez désespérante...
Le CD&V, et on peut comprendre ses efforts, a essayé avec la taxe sur les plus-values, mort née, d'amener un peu de justice fiscale.
Arrive maintenant la taxe sur les comptes titres, dont le Ministre des Finances ne veut pas et à qui on prédit déjà un bel avenir lorsqu'elle sera jetée dans la fosse de l'ingénierie fiscale et des montages en tous genres...
Préparez le corbillard, si ce n'est de la mesure elle même, en tout cas de son rendement budgétaire...
Il y a aussi un dossier que je ne peux passer sous silence : la TTF ou taxe sur les transactions financières.
Vous ne pouvez désormais plus le cacher : la Belgique est un pays qui aujourd'hui freine son adoption, contrairement à ce que certains dans la majorité ont essayé de nous faire croire !
C'est un recul considérable, tant sur le terrain de la justice fiscale que sur celui de la régulation des marchés financiers.
Alors au risque de nous répéter, plutôt que de couper dans les protections sociales et les services publics, au lieu d'augmenter les taxes sur la consommation, tenez compte de l'évolution de notre structure économique : puisqu'elle s'est largement financiarisée, faites contribuer plus justement les revenus du capital et dans le même temps, mettez, enfin, le paquet dans la lutte contre la fraude fiscale.
A ce sujet, avec Madame Sleurs, nous avons perdu un an. Il y a deux ans, le Ministre déposait en plan, mais avec quel résultat, quelles mesures concrètes ?
225 millions avez-vous dit de rendement ? Est-ce que vous plaisantez ?
A propos d'une fiscalité revue pour être rendue plus juste, jamais je ne me serais imaginé citer le FMI, et pourtant, les économistes du FMI dans une étude récente invite les Etats à résorber les inégalités par la fiscalité en mettant à contribution les plus riches, oui vous entendez bien le FMI !
C'est un constat de carence que nous devons dresser alors que des alternatives existent pourtant et je viens de vous en indiquer quelques-unes.
Parler du budget amène immanquablement à parler de la sécurité sociale, que vous asséchez par vos choix politiques.
Nous voulons vous dire à quel point nous opposons à votre nouveau système de financement de la sécurité sociale, car personne n'est dupe.
Sous des vocables empruntés à une certaine littérature économique, comme la responsabilisation, vous ne faites rien d'autre que de transformer la sécurité sociale en tiroir-caisse, un tiroir-caisse dans lequel vous puisez pour combler les trous de votre politique d'austérité !
Et dans la sécurité sociale, il y a les soins de santé.
Je ne reviendrai pas ici sur toutes les coupes réalisées sur le dos des patients lors des précédents exercices budgétaires, et en premier lieu votre réduction de la norme de croissance des soins de santé ramenée à 0,5 % en 2017, soit quasi 4 milliards d'économies sur la législature au total, si l’on y ajoute toutes les autres coupes.
Rien qu'en 2017, et nous y sommes, vous êtes à quasi 1 milliard d'économies, rien qu'en soins de santé.
Sur l'ensemble de la législature, c'est une saignée de plus de 6 milliards d'euros sur la sécurité sociale !
Doit-on vous rappeler que la sécurité sociale est d'abord le patrimoine des travailleurs, et pas la 5ème roue de votre carrosse budgétaire malmené par vos mauvais choix ?
Ça porte un nom, cela : l'austérité sur le dos des malades.
Et tout y est passé : moindre remboursement de certains médicaments, augmentation du ticket modérateur chez certains spécialistes, la diminution du remboursement pour le séjour en maternité, le moindre remboursement des séances de kiné pour le traitement de la fibromyalgie, et l'on pourrait ainsi continuer, sans oublier votre réforme du financement des hôpitaux dont la facture risque d'être supportée par les patients.
Concernant la réforme du paysage et du financement hospitalier, il serait inconcevable pour mon groupe que vous ne placiez pas le patient au centre de la réflexion qui sera menée et que l’accessibilité et la qualité de nos soins ne soient pas préservées.
L'accès à la santé est menacé, et ce n'est pas le seul "service" de première nécessité qui est ainsi précarisé.
Quelques mots sur la justice, et plus précisément l'accès à la justice.
Je tiens ici, au nom de mon groupe, à dénoncer les effets néfastes de votre réforme de l'aide juridique, en ce compris l'introduction du ticket modérateur.
Que voit-on ? L'accès à l'aide juridique, soit le nombre de désignations, a diminué de 17 % en un an !
Et à cela va s'ajouter l'augmentation des droits de greffe, qui dans certains cas va doubler ! Là aussi, vous mettez à mal l'accès à la justice.
Le département de la Justice est sous financé, alors il vous faut faire payer les justiciables.
Vous créez les conditions de l'inégale accès à un droit pourtant fondamental, l'accès à la justice pour tous.
Et puis, il serait bien sûr facile de rebondir sur l'actualité et en particulier sur la décision prise par le Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles de fermer l'accès au dépôt du greffe pour cause d'insalubrité...
La Justice est un exemple, parmi d'autres, de ces départements pourtant essentiels qui souffrent de votre politique d'austérité.
Les magistrats, les avocats, les greffiers, se sont mobilisés pour vous le dire : faute de moyens, faute de cadres remplis, la Justice est en péril et, avec elle, un des fondements de notre Etat démocratique.
Nous pouvons là aussi vous indiquer des pistes si ce n'est des propositions, et nous le ferons sous peu.
Quoiqu'il en soit nous dénonçons votre justice à deux vitesses selon qu'on dispose de moyens où selon qu'on fasse partie de la classe moyenne ou de la classe précarisée.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
Hier, faisant preuve de fausse modestie, vous avez tenté de faire croire que presque tout allait bien dans notre pays.
Le groupe socialiste constate lui que votre gouvernement est très éloigné des réalités de l’immense majorité de la population. Votre gouvernement aggravera les inégalités, préservera les plus riches de notre pays, sans jamais prendre en compte les difficultés des travailleurs, des pensionnés, des malades et des allocataires sociaux.
Toutes vos politiques contribuent à accroître les inégalités, à précariser les travailleurs et à vider les caisses de l'Etat.
Vous êtes très loin de l'idée que nous nous faisons de la prospérité partagée et de la cohésion sociale, termes auxquels nous donnons clairement pas le même sens, et pour cette raison nous ne pouvons pas vous accorder la confiance.
NB: Seul le texte prononcé fait foi