La réforme des cantons judiciaires du Ministre de la Justice Koen Geens sera discutée ce mardi à la Chambre. Objectif annoncé ? « Mieux répartir la charge de travail entre les justices de paix. » Traduisez : faire de nouvelles économies sur le dos des justiciables en supprimant au final plus de 60 sièges de Justice de paix !
« Le gouvernement supprime ainsi près d’un tribunal de Justice de Paix sur 4 ! » déplore la députée PS Özlem Özen. « Mr Geens démantèle cette fois la Justice la plus proche du citoyen… Un non-sens total alors qu’une multitude d’initiatives ont justement été prises ces dernières années pour rapprocher la justice du justiciable en créant des Maisons de Justice, des bureaux d’aide juridique, des services d’aide aux victimes, en simplifiant les procédures et le langage judicaire, … Le ministre va totalement à l’encontre de la volonté politique de renforcer cette proximité. »
Pour la députée socialiste, cette nouvelle réforme du paysage judiciaire remet en effet en cause l'avantage essentiel des Justices de Paix, à savoir la proximité de la justice vis-à-vis du justiciable : « l’objectif d’une éventuelle réforme devrait être d’éviter toute forme de distance entre les citoyens et leur justice : les distances géographiques, distances liées à des délais excessifs, les distances sociales liées à des contraintes économiques. La motivation de cette réduction du nombre de sièges de Justice de Paix est, comme d’habitude, exclusivement économique : réduire les frais de personnel et de fonctionnement et réaliser des économies en matière d’infrastructure. Et, comme d’habitude aussi, cette économie se fera sur le dos des justiciables qui désormais, devront effectuer de plus longs déplacements. »
Quelques exemples :
- l’habitant de Saint-Vith dans la province de Liège devra désormais parcourir 60 km pour rejoindre la Justice de Paix d’Eupen ;
- l’habitant de Vielsalm dans la province du Luxembourg devra parcourir 50 km pour rejoindre la Justice de Paix de Bastogne, soit plus d’une heure de trajet en voiture ;
- l’habitant de Merbes-le-Château dans le Hainaut mettra désormais 3h en transport en commun aller/retour au minimum pour parcourir les 40 km qui le séparent de Chimay ;
- il en va de même pour l’habitant de Gedinne dans la province de Namur, qui devra parcourir 40 km pour rejoindre Dinant…
« Voici ce que leur impose le gouvernement Michel alors que tous ces citoyens disposaient d’une Justice de Paix au sein même de leur commune, d’un vrai service de proximité ! » déplore Özlem Özem qui dénonce également une augmentation sensible de la charge de travail des magistrats : « les juges de paix représentent à peine 8% des magistrats du pays et rendent près de 40% des décisions de justice du royaume ! Le rassemblement de plusieurs cantons aura pour effet d’augmenter la charge de travail de 25% dans certains arrondissements. Comment les magistrats pourront-ils gérer cet afflux de nouveaux dossiers alors même que leur cadre n’est pas rempli et que certains d’entre eux sont déjà débordés ? Allons-nous créer des arriérés supplémentaires, aussi pour les Justices de paix ? »
Avec cette nouvelle réforme, le gouvernement MR/N-VA porte gravement atteinte à la « vraie » justice qu’attendent les citoyens : une justice proche, à visage humain, compréhensible et qui permet de trouver une solution rapide aux conflits du quotidien.