Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez confirmé hier la privatisation partielle de Belfius pour cet été, au plus tard. À présent qu'elle se porte bien, cette banque, que les pouvoirs publics ont dû sauver du naufrage à coups de milliards va être privatisée. Maintenant que Belfius est retapée, qu'elle peut jouer un rôle central pour alimenter et soutenir l'économie réelle, vous la remettez sur le marché boursier, aux mains d'investisseurs financiers qui vont rechercher une rentabilité privée la plus élevée et la plus rapide possible plutôt que l'intérêt général.
C'est un choix largement idéologique et dangereux. Vous ne comprenez pas le potentiel offert par une banque publique, et c'est une différence fondamentale entre nous! Monsieur le ministre, avec une banque publique, on peut favoriser le soutien à l'économie réelle, aux collectivités locales - vous le savez bien! -, les investissements d'intérêt général à long terme. Je pense aussi au soutien aux ménages, notamment à travers les crédits logement. Avez-vous oublié que la crise financière de 2008 avait été provoquée par la recherche d'un maximum de profit. Quelle est donc votre motivation réelle? Comment éviterez-vous la fragilisation de cet acteur financier important?
Second élément, hier, vous n'avez pas seulement confirmé la privatisation mais vous avez dit également qu'elle s'accompagnerait d'une solution pour les coopérateurs d'ARCO. Je pense que votre partenaire doit se dire: "Enfin!" Vous l'avez tellement évoquée lors de tous les conclaves budgétaires. À cet égard, je veux vous soumettre une logique, une solution plus large, plus cohérente: pourquoi ne pas envisager également, simultanément, le remboursement des communes qui avaient refinancé le holding communal? Les pouvoirs locaux, c'est l'intérêt général, et il serait donc aussi important de s'en soucier.
Réponse de Johan Van Overtveldt
Monsieur le président, monsieur Daerden, en ce qui concerne la privatisation de Belfius, l'objectif est d'introduire en bourse au maximum 49 % de son capital, de sorte que la banque reste profondément ancrée en Belgique et continue à jouer son rôle historique, entre autres à l'égard des autorités locales. Cette opération n'est donc certainement pas une simple opération financière, mais doit soutenir le développement futur de la banque et cela tout en respectant les intérêts du personnel ainsi que les besoins de financement dans l'économie réelle.
Les arrêtés royaux de garantie ARCO ont, à l'époque, été pris en vue de protéger les particuliers et non pas les investisseurs institutionnels dans ARCO ni les administrations locales.
Aucune attente n'a été créée dès lors dans le chef des administrations locales en ce qui concerne la protection, via une garantie d'État, des montants investis par elles dans Belfius. Ce sont ces garanties accordées aux particuliers qui ont été contestées par la Commission européenne et qualifiées par elle d'aides d'État illégales.
Une compensation dans le cadre d'une éventuelle solution pour les coopérateurs d'ARCO vise uniquement à dégager au maximum l'État de ses probables responsabilités en raison d'attentes qu'il avait générées auprès des coopérateurs. Dans ce cadre, il convient de rester attentif aux conséquences éventuelles des procédures juridiques pendantes.
Il est aussi crucial, dans ce cadre, que toutes les parties concernées fournissent une contribution financière substantielle plus que symbolique en vue de parvenir à une solution éventuelle et d'obtenir préalablement le feu vert de la Commission européenne.
Réplique de Frédéric Daerden
Monsieur le ministre, vous m'inquiétez! Je pensais que c'était jusqu'à 25 % mais je vous entends parler de 49%! C'est encore pire que ce que je pensais. Par ailleurs, vous ne donnez aucune justification économique à cette ouverture de capital, à cette privatisation. En effet, Belfius fonctionne bien et génère des dividendes importants pour les pouvoirs publics et, notamment, pour le budget fédéral.
Votre mesure va donc à contresens. Vous allez sacrifier Belfius, d'une part pour des raisons idéologiques et, d'autre part, pour des raisons budgétaires à très court terme. Tout cela pour disposer d'un montant lié à la vente de ce pourcentage de Belfius afin de combler un trou budgétaire que vous avez creusé depuis le début de la législature. C'est une vision à court terme, au détriment du budget de l'État et donc de l'intérêt général.
Par ailleurs, vous balayez du revers de la main cette proposition d'aller plus loin que l'aspect ARCO, auquel vous vous êtes engagé, et de rencontrer l'intérêt des pouvoirs locaux, c'est-à-dire l'intérêt des citoyens.