Dans le cadre de leur fonction, les missions à l’étranger des parlementaires remplissent un rôle essentiel. Le rôle de la diplomatie parlementaire n’est plus à démontrer, elle alimente les travaux de la Chambre et elle contribue à la crédibilité démocratique et internationale de notre pays.
Ces dernières années, un important travail de réformes a déjà été mené au sein de la Chambre des représentants en matière de déontologie et de transparence des travaux parlementaires. Cependant, les règles entourant les missions parlementaires à l’étranger et surtout leur publicité font aujourd’hui parfois défaut.
« C’est pourquoi, le groupe PS veut renforcer les règles en modifiant le Règlement de la Chambre afin d’assurer une meilleure transparence des missions parlementaires dans un cadre plus clair et connu de toutes et tous. Nous voulons instaurer un registre des missions parlementaires qui serait consultable par tout le monde sur le site de la Chambre », explique le Chef de Groupe Ahmed Laaouej.
Ce registre couvrirait l’ensemble des missions parlementaires à l’étranger selon plusieurs catégories en reprenant une liste exhaustive d’informations :
- les missions parlementaires dans le cadre d’une Assemblée internationale dont les parlementaires font partie (OSCE, Benelux, …) ;
- les missions parlementaires organisées par la Chambre et dont la participation a été approuvée par la Conférence des Présidents et qui ne relèvent d’une Assemblée internationale ;
- les missions parlementaires qui ne sont pas organisées par une Assemblée internationale ou par la Chambre. Il peut s’agir, par exemple, de missions organisées par, ou avec, une ONG ou une université. Concernant cette dernière catégorie, et afin de garantir des règles claires, la proposition vise également à ajouter dans le Code de déontologie que les députés ne peuvent accepter aucune mission à l’étranger payée en tout ou en partie par un Etat tiers ou une entreprise.
Afin d’assurer cette transparence, le PS souhaite par ailleurs renforcer les services de la Chambre en charge de l’encadrement et du suivi des missions parlementaires dont ils ont la charge.
« La transparence est un pilier du travail parlementaire. Il est essentiel de l’assurer afin d’avoir une vue précise et publique de l’ensemble des missions auxquelles prennent part les députés dans des pays tiers, le travail qui y est mené et le contexte dans lequel elles ont lieu. La mise en place d’un tel registre, et sa publication sur le site internet de notre Institution, feront en sorte que la Chambre fasse un pas supplémentaire vers davantage d’ouverture et de transparence dans son fonctionnement », conclut Ahmed Laaouej.