Chaque jour, les policières et policiers remplissent des missions aussi importantes que difficiles. Ces derniers mois cependant, plusieurs « fouilles à nu » ont fait les gros titres de la presse.
En effet, l’actualité et plusieurs rapports ont épinglé notre pays sur ce sujet, pointant des dérives inacceptables en marge de manifestations, de festivals, etc.
C’est pourquoi Ecolo-Groen et le PS ont déposé une proposition de loi, approuvée aujourd’hui à la Chambre, afin de renforcer la législation en matière de fouilles à nu.
« Cette proposition de loi va désormais rendre obligatoire l’enregistrement et la motivation pour toute fouille où la personne doit se dévêtir. Les objectifs sont clairs : éviter les
dérives, donner un cadre clair et permettre de mieux cerner l’efficacité de cette mesure intrusive à l’avenir. Cette proposition de loi est également essentielle pour tout citoyen qui estime
avoir été abusivement soumis à cette mesure et qui souhaite la contester », poursuit Hervé RIGOT, co-signataire du texte.
Le PS souligne le travail important réalisé en commission et les balises qui ont été prévues :
- Les précisions spécifiques relatives aux mineurs (arrestations judicaires) et un cadre clair, celles-ci devant évidemment rester une mesure exceptionnelle
allant de pair avec des garanties supplémentaires pour l’intégrité du mineur qui tiennent compte de sa position vulnérable.
- Une évolution nécessaire de la législation en fonction de celle potentiellement à venir relative au genre et à l’identité de genre (personnes LGBTQIA+)
;
- Et la lise des données claires devant être reprises au registre des privations de liberté.
« Nous sommes convaincus que ce type de législation permet de renforcer les efforts déployés par nos policiers pour renouer avec la confiance des citoyens mise à mal ces dernières années. Cette
législation est également importante pour nos forces de l’ordre qui procèdent aux fouilles à nu car elle leurs permettra de travailler dans un cadre légal beaucoup plus clair,
en étant formé en conséquence », conclut Hervé RIGOT.